Le 18 décembre dernier, le communiqué final du Conseil des Ministres a rendu public un projet de loi portant révision de la Constitution Gabonaise.
Comme il est de tradition chez nous, le débat a immédiatement démarré entre les opposants et les partisans dudit projet de loi.
Naturellement, le Parti Démocratique Gabonais soutient fermement la volonté du Distingué Camarade Président Ali BONGO ONDIMBA de doter notre pays d’une constitution insubmersible, à même de résister à tous les aléas.
Le projet de modification constitutionnelle vise à combler le vide juridique lié à certains évènements majeurs qui ont impacté le fonctionnement régulier des Institutions et des pouvoirs publics.
C’est parce que nous savons que c’est un sujet qui intéresse l’ensemble de nos compatriotes, pas seulement les militants et militantes de notre Parti, que nous jugeons utile de faire de la communication pédagogique autour du lexique susceptible d’être utilisé dans ce type de débat et de démythifier cette question. Il nous plaît donc de sélectionner quelques expressions du moment et revenir sur leur sens originel.
CONSTITUTION :
Loi fondamentale, ensemble des lois fondamentales qui, dans un pays, règle l’organisation, l’exercice et les rapports des pouvoirs publics et, éventuellement, détermine les principes qui régissent les relations des gouvernants et des gouvernés.
REVISION CONSTITUTIONNELLE :
Une révision constitutionnelle ou amendement constitutionnel est une modification de la constitution d’un pays, effectuée normalement selon les règles prévues par celle-ci. Toutes les constitutions prévoient les modalités selon lesquelles elles peuvent être modifiées. Au Gabon, la révision constitutionnelle est encadrée par l’article 116 de la Constitution.
TRIUMVIRAT :
Groupe de trois personnes assurant en commun la direction de l’Etat.
VACANCE DU POUVOIR
1 : C’est le temps pendant lequel une autorité légitime n’est plus exercée. La vacance doit d’abord être constatée. Elle est souvent réglementée ou prévue dans la constitution, avec éventuellement l’organisation d’un intérim.
2 : C’est le temps pendant lequel un poste, une fonction ou un bien reste sans son titulaire. Elle emporte généralement des conséquences juridiques.
PROCEDURE :
Marche à suivre, ensemble de formalités, de démarches à accomplir pour obtenir tel ou tel résultat. Juridiquement, série de formalités qui doivent être remplies.
LE MINISTRE DE LA DEFENSE :
Le ministère de la Défense est l’organisme gouvernemental responsable de l’exécution de la politique militaire du pays et de l’organisation militaire qui lui est nécessaire. Son rôle est d’assurer la protection du territoire, de la population et des intérêts du pays. Il répond aussi à d’autres missions dans le cadre des accords et traités internationaux. Le Ministre de la Défense est le détenteur du poste.
DEBAT PUBLIC :
C’est une confrontation directe d’idées entre les acteurs de la vie d’un pays. C’est aussi la reconnaissance de la vertu du régime démocratique à se nourrir des échanges d’arguments et associer à la décision les citoyens, par des procédés délibératifs.
ADOPTION PAR VOIE PARLEMENTAIRE :
On parle d’adoption par voie parlementaire lorsqu’un projet de loi adopté en Conseil des Ministres est soumis au parlement pour adoption définitive par les députés et sénateurs.
ADOPTION PAR VOIE REFERENDAIRE :
C’est une adoption d’un projet de loi soumise à un référendum, c’est-à-dire un vote où le peuple choisit entre le « OUI » et le « NON ».
DEPUTE :
Un député est un parlementaire qui, à l’Assemblée nationale, participe au travail législatif et au travail de contrôle de l’action Gouvernementale. Il est élu au suffrage universel direct. Le Président de l’Assemblée nationale est élu par les députés et dirige les débats au sein de cette institution.
SENATEUR :
Un sénateur est un parlementaire qui, au Sénat, participe au travail législatif et au travail de contrôle du Gouvernement. Il est élu au suffrage universel indirect, précisément par un collège de conseillers municipaux ou départementaux. Le Président du Sénat est à la tête du Sénat, la chambre haute du parlement.
LE CONGRES DU PARLEMENT :
Le congrès du parlement est la réunion des deux (2) chambres du parlement, à savoir l’Assemblée Nationale et le Sénat.
LA COUR CONSTITUTIONNELLE :
La Cour constitutionnelle est un organe chargé d’assurer la primauté effective de la Constitution qui est, selon la théorie de hiérarchie des normes, la norme suprême. Il convient donc, pour assurer l’État de droit de vérifier la conformité des lois par un contrôle.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE :
Le Président de la République est le Chef de l’État, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République, à la tête de la première institution du pays : la Présidence de la République. Il est élu au suffrage universel direct.
Dans l’exercice de ses fonctions, la Constitution lui confère plusieurs pouvoirs, entre autres celui de nommer un Vice-président, un Premier ministre, un Gouvernement sur proposition du Premier ministre, dissoudre l’Assemblée nationale. Il est également investi de la fonction de chef suprême des armées en plus d’être à la tête de la magistrature suprême.
EN CONCLUSION, en essayant de nous approprier le lexique de ce projet de loi portant révision de la Constitution de la République Gabonaise, notre ambition est de baliser le terrain d’un débat public nécessaire, qui ne doit pas être la seule propriété des constitutionnalistes et autres experts des questions de droit.
Le Parti Démocratique Gabonais, à l’ère des réseaux sociaux et de l’hystérisation du débat public, prône pour un débat apaisé et de qualité, en connaissance de cause. Les mots ont un sens, a-t-on coutume de dire.
Dans un débat d’une telle importance, chacun de nous doit faire preuve d’une grande humilité autant que d’une grande lucidité, car c’est aussi une occasion d’apprendre des autres.
Sources : Wikipédia, dictionnaire Larousse, dictionnaire Robert, dictionnaire La Toupie, actu-environnement.com, vie-publique.com
Jo DIOUMY MOUBASSANGO, Conseiller du DCP auprès du SG, Porte-parole du PDG.
