Véritable avancée démocratique, le statut pénal du Président de la République est désormais mieux encadré au Gabon, comme c’est déjà le cas dans plusieurs grandes démocraties du monde.
En effet, contrairement aux informations distillées par certains acteurs de l’opposition gabonaise, « Préciser le statut pénal du Chef de l’État, ce n’est pas lui garantir une impunité », a déclaré le numéro un gabonais, mardi, à l’occasion de la cérémonie des vœux aux institutions et à l’administration. « C’est au contraire clarifier les conditions dans lesquelles celui-ci doit, le cas échéant, répondre de ses actes en toute transparence ». Et d’insister sur le fait qu’ « il s’agit (…) d’une salutaire avancée ».
Il faut dire qu’à travers cette modernisation constitutionnelle, le Gabon s’est résolument aligné sur les meilleurs standards internationaux.
Démonstration.
En France par exemple, l’article 68 de la Constitution dispose que « le Président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité absolue des membres les composant ; il est jugé par la Haute Cour de justice ».
Le chef de l’État français jouit donc, durant son mandat, d’une forme d’immunité, à l’exclusion des deux cas spécifiés, dans le cadre de ses fonctions. Il est soumis donc soumis à un régime dérogatoire au droit commun pendant toute la durée de son mandat pour l’ensemble des infractions qu’il aurait pu commettre.
Cas concret, « Si Jacques Chirac ou Nicolas Sarkozy ont été mis en examen, c’est pour des motifs qui ne concernaient pas leurs fonctions de chef de l’Etat. Le premier, c’était dans le cadre de son mandat de maire de Paris ; le second, pour des faits commis en qualité de candidat à l’élection présidentielle », explique un constitutionnaliste français.
Ainsi, retenons que partout ailleurs dans les grandes démocraties européennes (en Allemagne, en Italie, en Grèce…) et aux Etats-Unis, le système est identique à celui en vigueur en France et désormais au Gabon.
