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Enjeux du projet de loi portant révision de la constitution de la République Gabonaise

Rédacteur Par Rédacteur
22 décembre 2020
2 min lu
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Enjeux du projet de loi portant révision de la constitution de la République Gabonaise

Le conseil des Ministres en sa séance du 18 Décembre 2020 a statué entre autres sur le projet de Loi portant révision de la Constitution de la République Gabonaise à l’initiative de Monsieur le Président de la République Chef de l’Etat. Cette prérogative dévolue au Président de la République témoigne de sa volonté à garantir le bon fonctionnement de nos institutions et à assurer la continuité de l’Etat à travers un dispositif juridique constitutionnel plus adapté à la gestion permanente de la chose publique.

Cette opération de révision concerne 26 articles, notamment les articles 10 et 13 qui définissent les modalités d’éligibilité à la fonction Présidentielle et la question de la vacance du pouvoir.

La démarche consiste pour l’exécutif à combler, mieux à clarifier les dispositions constitutionnelles absentes ou jugées imprécises, sur le fonctionnement permanent des institutions de la République en cas de vacance de pouvoir ou autre événement.

Enjeux de l’opération

Il s’agit pour le président de la République de prévenir toute situation qui serait de nature à compromettre la stabilité de nos institutions dans le cadre d’un empêchement temporaire voir définitif du détenteur de la fonction présidentielle.

Il convient de rappeler que les lois sont impersonnelles et intemporelles, il ne s’agit donc pas ici de traiter du mandat de Monsieur le Président de la République Chef de l’Etat son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, élu au suffrage universel direct par les gabonais le 27 Août 2016 pour un mandat de 7 ans.

Cette révision porte en elle la détermination de Monsieur le Président de la République à garantir la solidité de nos institutions. Il s’agit donc pour chacun de nous de placer ce débat au-delà de la personnalité du Président de la République et de se projeter sur les risques que notre pays pourrait encourir du fait d’une imprécision de son dispositif juridique fondamental.

Pascal HOUANGNI AMBOUROUÉ
Ministre du Tourisme,
Élu du Premier siège de la commune de Port-Gentil,
Membre du Comité Permanent du Bureau Politique PDG.

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