Adopté en conseil des ministres le 17 décembre dernier, le texte avait été adopté à une très large majorité par les deux chambres du Parlement d’abord séparément, puis réunies en Congrès ce mardi. Il a été également validé dans son intégralité par la Cour constitutionnelle à travers une décision rendue ce lundi et qui vient d’être publiée au Journal officiel.
En effet, c’est par un avis en date du 28 décembre 2020 relatif au contrôle de constitutionnalité du projet de loi portant révision de la Constitution de la République gabonaise, que les 9 juges de la Haute Cour ont validé la conformité du projet à l’ensemble des articles de la Loi fondamentale lui donnant ainsi valeur constitutionnelle.
Rappelons que ce projet de loi constitutionnelle précise notamment les conditions d’exercice de la vacance du pouvoir, le statut pénal du chef de l’État et donne la possibilité à ce dernier de nommer quelques sénateurs.
Désormais, le projet de loi constitutionnelle ne doit plus qu’être promulgué par le chef de l’Etat pour entrer en vigueur.
